A partir de 2023, le solde de la T.A. (ex hors quota, soit 0,09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs.

SOUTENEZ LE COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX PAR VOTRE VERSEMENT

Le collège André Malraux possède une section professionnelle appelée SEGPA (section d’enseignement général et Professionnel Adapté) éligible au versement de la Taxe d’Apprentissage.

Aussi, outre l’accueil de nos élèves en période de formation ou d’observation en milieu professionnel (3 semaines pour les élèves de 4ème et 6 semaines pour ceux de 3èmes), vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement de la part hors quota de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement.

QU’EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

DÉCOUPAGE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Vous êtes entièrement libre quant au choix d’affectation de cet impôt.
• 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage
– Versement des fonds de l’apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat
• 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème
– Versement de ce solde directement aux « écoles » habilitées

 

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX comme destinataire de votre taxe.
Votre simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre collège.

COMMENT VERSER UNE PARTIE DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE AU COLLÈGE MALRAUX ?

1/ Créer votre espace entreprise sur « www.soltea.education.gouv.fr » (via net.entreprises.fr)

2/ Connectez vous sur le site SOLTéA – Employeur
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/connexion-lespace-prive

3/ Versez votre solde sur la plateforme SOLTéA
https://youtu.be/8LrQUU1ve0M

4/ Sélectionnez le COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX
SIRET : 19500039300015
Code UAI 0500039W

Contact :
Christophe LEROY
Directeur Adjoint chargé de la SEGPA
Tél : 02 33 50 07 15 | Secrétariat : 02 33 50 01 77
christophe.leroy3@ac-normandie.fr | https://malraux-granville.college.ac-normandie.fr/
Collège André Malraux
5 rue du Roc - BP 719 - 50407 Granville CEDEX